Sécurité Sociale et voyage hors d’Europe

La Sécurité Sociale ne rembourse pas systématiquement vos soins lors de vacances hors d’Europe. Elle ne le fait que lorsqu’il s’agit de soins d’urgence ou que vous partez dans votre pays d’origine et qu’il a signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France. Inutile donc de demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Elle ne fonctionne pas hors de l’Europe.

Le remboursement des soins d’urgence

Si vous voyagez hors d’Europe la Sécurité Sociale française ne vous rembourse que les soins urgents et imprévus. Vous devrez effectuer l’avance des frais. Conservez-bien les factures et justificatifs. Vous les transmettrez ensuite à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) une fois rentré en France. Si le remboursement est accepté vous ne serez pas mieux indemnisé que si les soins avaient eu lieu dans l’hexagone.

BON A SAVOIR

Une mutuelle ou une assurance santé voyage est donc indispensable pour alléger la facture. Notamment si vous allez dans un pays comme les Etats-Unis ou le Canada où l’hospitalisation - notamment - est très chère. Par exemple une opération de l’appendicite aux Etats-Unis coûte près de 10 000 euros. Alors que la Sécurité Sociale française ne vous rembourse que 229,49 euros.

Comment se faire rembourser des soins urgents à l’étranger ?

Voici la marche à suivre pour vous faire rembourser vos soins urgents lors d’un voyage à l’étranger :

  1. Conservez les factures, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (reçu ou ticket de carte bleue…).
  2. Envoyez les originaux à votre CPAM avec le
    formulaire Cerfa n°12267*03 des soins reçus à l’étranger
    . Vous devez remplir un formulaire par personne malade. Si vous avez été soigné dans deux pays distincts, établissez un dossier par pays.
  3. Une fois que votre CPAM a reçu votre dossier, elle vérifie sa conformité et vos droits. Puis elle transmet l’ensemble au Centre national des soins reçus à l’étranger (CNSE).
  4. Si votre demande est acceptée vous recevrez le remboursement sous quelques semaines. Si la demande est refusée il n’y a aucun recours possible.

Le caractère urgent est soumis à l’appréciation du médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie. Ainsi, un AVC, une rage de dents ou une péritonite sont considérées comme des interventions urgentes. En revanche, des soins de confort ou une consultation pour des maux de gorge ne rentrent pas dans cette catégorie.

De la même façon si vous étiez malade avant de partir, ou que vous avez une maladie chronique, pas sûr que le caractère d’urgence soit retenu. Surtout si votre médecin traitant vous a déconseillé de partir en voyage en raison de votre état de santé.

La prise en charge des soins si vous partez dans votre pays d’origine

Vous bénéficiez de soins dans votre pays d’origine ? Si le pays en question a signé une convention bilatérale avec la France, vous serez pris en charge selon la législation locale. Vous pourrez également toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail au cours du séjour. Renseignez-vous auprès de votre CPAM avant de partir pour connaître vos droits et savoir quelles démarches entreprendre.

Quels pays hors d’Europe ont signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France ?

Les pays hors d’Europe suivant ont signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France :

  • En Afrique : Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie.
  • En Amérique : Argentine, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Québec et Uruguay.
  • En Asie : Corée du Sud, Inde, Japon et Philippines.
  • Au Moyen-Orient : Israël et Turquie.
  • Et les îles du Cap-Vert, de Guernesey, Jersey, Madagascar, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’assurance de votre carte bancaire : une aide pour les soins à l’étranger ?

Certaines assurances de carte bancaire peuvent rembourser vos soins de santé dans les pays hors d’Europe. Et ce, que les frais soient ou non pris en charge par la Sécurité Sociale. A condition que vous ayez réglé le voyage avec votre carte. Le tableau ci-dessous vous donne quelques garanties et plafonds de prise en charge :

Type de carte Garanties offertes Plafonds
Visa Premier Frais de premier transport et médicaux lors d’un accident survenu au ski ou lors d’une activité sportive de montagne comme les raquettes ou la randonnée. Frais médicaux suite à un accident ainsi que frais de pharmacie et d’hospitalisation. Frais réels de premier transport jusqu’au centre médical ou centre hospitalier le plus proche. Frais médicaux : plafond de 2 000 euros environ. Garantie non valable dans tous les pays. Souvent limitée à Andorre, Monaco, les DOM-TOM, les Collectivités d’Outre-Mer et la Nouvelle-Calédonie.
Mastercard Standard Transport et rapatriement, avance des frais d’hospitalisation, remboursement complémentaire des frais médicaux Transport et rapatriement : frais réels en fonction de la décision prise par le médecin de l’assistance. Avance des frais d’hospitalisation jusqu’à 10 000 euros environ par assuré. Remboursement complémentaire des frais médicaux jusqu’à 10 000 euros environ en complément de la Sécurité Sociale et de la mutuelle.

BON A SAVOIR

Soyez attentif aux différentes restrictions. Bien souvent l’assurance de votre carte bancaire ne vous couvre pas pour un voyage supérieur à 90 jours. Et certains pays sont exclus de la couverture. Comme ceux en guerre civile ou en instabilité politique. Les voyages dans les contrées suivantes ne sont jamais assurés : Iran, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie, Afghanistan et Irak.

Quelle mutuelle choisir pour être bien pris en charge dans les pays hors d’Europe  ?

Votre mutuelle classique

Vous avez déjà une mutuelle ? Dans certains cas elle peut couvrir vos frais de santé lors d’un voyage hors d’Europe mais seulement pour les soins d’urgence déjà pris en charge par la Sécurité Sociale. Hors interventions urgentes, votre mutuelle ne vous prendra certainement pas en charge. Vérifiez vos garanties dans vos conditions générales ou en contactant l’organisme.

Certaines complémentaires santé, plutôt haut de gamme, proposent des assurances rapatriement ou prestations d’assistance à l’étranger Notamment via Mondial Assistance, le leader du rapatriement. Attention certaines garanties d’assistance ne sont valables qu’en France.

Pour les voyages hors d’Europe, la mutuelle classique même couvrante, semble donc peu adaptée. Vous avez tout intérêt à souscrire une assurance voyage spécialisée, valable le temps de votre périple.

Une assurance voyage spécialisée

De nombreux organismes proposent des assurances spécialisées pour les voyages hors d’Europe. Le paiement est mensuel et vous n’êtes pas obligé de vous engager sur un an. Vérifiez toutefois que la durée de la couverture correspond à celle de votre voyage. Voici ce qu’elle prennent en charge généralement avec plafonds et restrictions :

Garantie Restrictions Plafond
Frais médicaux et hospitalisation Certaines assurances santé ne prennent en charge que les soins d’urgence. Et affichent des délais de carence (7 à 15 jours en moyenne). Une franchise peut aussi s’appliquer de l’ordre de quelques dizaines d’euros. Frais réels dès le 1er euro. Plafond hors d’Europe entre 150 000 et 200 000 euros. Jusqu’à 300 000 voire 1 million d’euros pour le Canada et les Etats-Unis.
Soins dentaires Seulement les soins dentaires d’urgence ou suite à un accident. Tourisme médical non pris en charge. Montant par dent ou par acte. De 150 à 1 000 euros environ.
Frais de complication de grossesse Pas pris en charge par toutes les assurances santé. Frais réels ou pourcentage des frais réels (75% par exemple).
Rapatriement Retour des accompagnants pas toujours pris en charge. C’est le médecin de l’assistance rapatriement qui décide du bien fondé du retour en France et du moyen de transport le plus approprié. Frais réels le plus souvent.

Cette liste n’est pas exhaustive. A vous de choisir la formule la plus adaptée à vos besoins. Certaines sont appropriées pour un court séjour de moins de 90 jours. D’autres sont conçues pour couvrir les voyages au long cours de douze mois et plus.

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