Avis d’échéance de la mutuelle santé

Qu’est-ce que l’avis d’échéance d’une mutuelle ?

L‘avis d’échéance de votre mutuelle est en réalité un appel à cotisations. Même s’il vous est le plus souvent adressé au terme de votre contrat, il peut aussi vous être envoyé à d’autres occasions. Notamment au moment de votre adhésion ou si vous avez signalé un changement de situation. Comme la naissance d’un enfant, un déménagement ou encore l’ajout d’une ou de plusieurs options venant renforcer votre couverture.

Quelles sont les informations incluses dans l’avis d’échéance de votre complémentaire santé ?

Un avis d’échéance de complémentaire santé doit receler les éléments suivants :

• Les coordonnées de l’organisme assureur.
• La liste de toutes les garanties que vous avez souscrites ainsi que des options le cas échéant. Ainsi si vous avez choisi une option de renforcement dentaire ou optique ou encore une garantie viagère tous ces éléments figurent dans l’avis.
• Le montant de votre cotisation annuelle, même si vous êtes mensualisé.
• Si vous payez de manière mensuelle, un échéancier est joint à ce document. Il mentionne le montant et la date de chaque prélèvement.

Sous quelle forme l’avis d’échéance doit-il vous parvenir ?

Traditionnellement l’avis d’échéance de votre mutuelle vous parvient par courrier sous format papier. Mais de plus en plus, les organismes de complémentaires santé pratiquent l’envoi dématérialisé par mail. Cette possibilité est tout à fait légal.

Quand votre avis d’échéance vous est-il envoyé ?

Votre avis d’échéance doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat. En cas d’envoi par courrier c’est le cachet de La Poste qui fait foi. En cas de changement de situation, il n’y a pas vraiment de règles temporelles. Dans ce cas précis, n’hésitez pas à réclamer le document si vous ne recevez pas. Il est important pour vous vous, notamment pour connaître le nouveau montant de votre cotisation.

L’avis d’échéance un moyen de résilier votre mutuelle

L’avis d’échéance de votre mutuelle constitue également un outil pour résilier votre complémentaire santé à la date d’échéance. Ainsi, dès que vous recevez le document, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Et ce dans un délai de quinze jours maximum après sa réception. La résiliation prend effet deux mois après votre démarche si votre mutuelle est régi par le Code des Assurances et entre deux et trois mois s’il relève du Code de la Mutualité.

Dans certains cas, vous pourrez résilier sans l’avis d’échéance ou à l’aide de celui-ci si vous ne l’avez pas reçu dans les temps :

• Vous avez reçu l’avis moins de 15 jours avant la date d’échéance de votre mutuelle ? Vous avez 20 jours supplémentaires pour résilier votre formule à compter de l’envoi du document par votre assureur. La date d’envoi ayant valeur de preuve, conservez bien l’enveloppe dans laquelle vous avez reçu votre avis d’échéance.
• Si vous n’avez reçu aucun avis d’échéance ou que vous l’avez reçu après la date d’échéance, que ce soit par courrier ou par mail, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment à compter de la date de reconduction de votre formule.

Si votre assureur soutient que l’avis d’échéance vous a été envoyé dans les temps, ce sera à lui et non à vous d’en apporter la preuve.

Quelles formalités accomplir pour résilier votre mutuelle santé avec votre avis d’échéance ?

Vous n’aurez pas, à proprement parler, besoin de votre avis d’échéance pour résilier votre contrat. Vous devez juste attendre de l’avoir reçu pour envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Bien entendu, si vous n’avez toujours rien reçu à la date d’échéance, la démarche s’effectue sans la réception de ce document.

Si l’avis d’échéance et sa date d’envoi par votre assureur marquent le départ de la période des résiliations, il n’en sera bientôt plus vraiment le cas. Ainsi, dès le 1er décembre 2020, vous pourrez résilier votre mutuelle à tout moment, une fois la première année de contrat écoulée. Et ce quelle que soit votre situation et que vous ayez ou non déjà reçu votre avis d’échéance.