Quel remboursement de la Sécurité Sociale pour les cures ?

La Sécurité Sociale ne rembourse pas toutes les cures de la même manière. Si les cures thermales sur prescription médicale et les cures de désintoxication sont en partie prises en charge, il n’en est pas de même pour les cures d’agrément (thalassothérapie) et prénatales qui ne sont pas considérées comme indispensables sur le plan thérapeutique.

Les cures thermales sur prescription médicale

Les cures thermales sur prescription médicale doivent avoir une visée thérapeutique. L’Assurance Maladie prend en charges les cures qui possèdent une ou plusieurs des douze orientations thérapeutiques suivantes :

  1. Les affections des muqueuses bucco-linguales.
  2. Les affections digestives et maladies métaboliques.
  3. Les affections psychosomatiques.
  4. Les affections urinaires et les maladies métaboliques.
  5. Les affections dermatologiques.
  6. Les affections gynécologiques.
  7. Les maladies cardio-artérielles.
  8. Les maladies neurologiques.
  9. Les affections ayant trait à la phlébologie, c’est-à-dire les maladies des veines, les ulcères ou les varices.
  10. Les maladies rhumatologiques.
  11. Les troubles du développement chez l’enfant.
  12. Les maladies des voies respiratoires.

Si la cure que vous souhaitez suivre figure dans la liste et qu’elle est prescrite par votre médecin, quatre types de dépenses sont prises en charge.

1- Les frais médicaux

Lors d’une cure thermale les frais médicaux se composent de deux éléments :

  1. Le forfait de surveillance médicale prend en charge les actes médicaux liés à votre pathologie à hauteur de 70% d’une base de remboursement. Cette dernière est fixée par la Sécurité Sociale à 80 euros pour un médecin conventionné et à 6,86 euros pour un praticien non conventionné.
  2. Le forfait thermal qui comprend les soins de la cure proprement dite. Ils sont remboursés à hauteur de 65% en fonction d’une base de remboursement qui varie selon votre orientation thérapeutique. Par exemple pour une affection des voies respiratoires, la Sécurité Sociale vous rembourse 65% de 449,95 euros, soit 292 euros. Il reste tout de même un montant non négligeable à votre charge, soit (449,95-292)=157,985 euros. Cette somme peut être remboursée par votre mutuelle si elle comprend la garantie cure thermale..

2- Les frais de transport et d’hébergement

La prise en charge des frais de transport et d’hébergement est soumis à condition de ressources. Ce plafond s’entend de manière annuelle et prend en compte les revenus de l’année précédant la cure. Le tableau ci-dessous vous indique le montant maximum à ne pas dépasser.

Nombre de personnes dans le foyer Plafond de ressources
Une personne 14 664,38 euros
Deux personnes 21 996,57 euros
Couple avec un ayant-droit 29 328,76 euros
Couple avec deux ayants-droit 36 660,95 euros

Deux volets sont remboursés :

  1. Les frais de transport à hauteur de 65% du prix du billet SNCF aller-retour en 2e classe. Et ce sur présentation des justificatifs de transport. Le trajet en train est à privilégier lorsqu’il est moins cher que la voiture. Ainsi, si vous partez à plusieurs personnes de la même famille en véhicule personnel, seul le conducteur sera remboursé. Et toujours sur la base du tarif SNCF évoqué ci-dessus.
  2. Les frais d’hébergement sont remboursés à 65% sur la base de 150,01 euros. La prise en charge est donc assez basse et s’élève à 97,50 euros.

3- Les indemnités journalières

En cure thermale, les indemnités journalières ne peuvent vous être versées que si vos ressources ne dépassent pas le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette somme s’élevait à 40 524 euros par an au 1er janvier 2019. Ce plafond étant majoré de 20 262 euros (50%) pour le conjoint et chacune des personnes à charge. Vous devez également vous trouver dans une situation qui ouvre droit aux indemnités journalières. Sachant que le délai de carence de trois jours reste applicable.

4- Les frais de la personne accompagnante

La prise en charge des frais de transport de la personne accompagnante ne peut s’effectuer qu’à deux conditions :

  1. Le curiste ne peut se déplacer seul en raison de son état de santé ou il s’agit d’un mineur de moins de 16 ans.
  2. Et les frais de transports et d’hébergement du curiste sont pris en charge par la Sécurité Sociale.

A noter que les frais d’hébergement de l’accompagnant ne seront pas remboursés.

Les démarches pour la bonne prise en charge de votre cure thermale

Outre le fait que la cure thermale ait été prescrite par un médecin et que l’orientation thérapeutique figure dans la liste de la Sécurité Sociale, certaines démarches sont indispensables pour une bonne prise en charge :

  • Vous devez choisir l’établissement de cure qui correspond à votre orientation thérapeutique le plus proche de chez vous. Il doit être agréé et conventionné par la Sécurité Sociale. Le nombre de séances de soins doit aussi figurer sur la prescription de la cure.
  • Vous ne pouvez effectuer qu’une seule cure thermale par affection dans une année civile.
  • Une cure thermale dure 18 jours. Si vous la quittez en cours de traitement vous ne pourrez être remboursé que si vous aviez des raisons médicales ou en cas de force majeure (décès d’un proche par exemple).
  • Vous devrez effectuer une demande de prise en charge à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Et ce via le questionnaire de prise en charge. Il vous sera remis par votre médecin prescripteur.
  • Si vos ressources sont inférieures au plafond, vous devrez également remplir une déclaration de ressources pour le remboursement des frais de transport et d’hébergement.
  • Une fois que votre CPAM a bien pris en considération votre demande, elle vous fait parvenir un formulaire de prise en charge intitulé Prise en charge administrative de cure thermale et de facturation. Elle comprend deux à trois volets selon votre situation.
    Le 1er volet Honoraires médicaux sera à remettre au médecin thermal de la cure. Le 2e volet Forfait thermal est destiné à l’établissement thermal. Et le 3e et dernier volet Frais de transport et d’hébergement n’est remis qu’aux curistes y ayant droit. Le fait de présenter ces documents vous dispense de l’avance de la part Sécurité Sociale des frais de votre cure. Vous bénéficiez ainsi du tiers payant. Dans le cas contraire, vous devrez avancer l’intégralité de la somme qui vous sera ensuite remboursée par la Sécurité Sociale.

Les cas particuliers de prise en charge en cure thermale

Certains curistes au profil particulier bénéficient d’une prise en charge plus importante de la part de la Sécurité Sociale :

  • Les curistes atteint d’une Affection de longue durée (ALD) exonérante ne paient pas le ticket modérateur (la part habituellement non prise en charge par la Sécurité Sociale) pour les honoraires médicaux et le forfait thermal. Les frais de transport sont pris en charge à 100% dans la limite des dépenses réels et sur la base du billet SNCF aller-retour en 2e classe. Les conditions de ressources s’appliquent tout de même. Enfin le forfait d’hébergement de 150,01 euros est intégralement remboursé.
  • Les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient aussi de l’exonération du ticket modérateur pour les honoraires médicaux et le forfait thermal. Frais de transport et forfait d’hébergement sont intégralement remboursés et ce sans conditions de ressources.
  • Pour les enfants suivant une cure dans le cadre d’un placement en maison d’enfants à caractère sanitaire (MCES), les frais de transport et d’hébergement sont couverts sans conditions de ressources. Même si les frais de séjour ne sont remboursés qu’à hauteur de 65% de 150,01 euros soit 97,50 euros.
  • Si la cure thermale s’accompagne d’une hospitalisation, le patient perçoit 80% des frais d’hospitalisation. Ses honoraires médicaux sont remboursés à hauteur de 70% d’une base de remboursement de 44,82 euros pour un médecin conventionné, 51,82 euros pour un praticien ayant souscrit un contrat de surveillance thermale. Et 4,80 euros pour un médecin non conventionné. Frais de transport et d’hébergement sont remboursés sans conditions de ressources, même si le transport n’est pris en charge qu’à hauteur de 65% sur la base d’un billet SNCF aller-retour en 2e classe.

Les frais de cure thermale non pris en charge par la Sécurité Sociale

Les frais de cure thermale non pris en charge par la Sécurité Sociale sont les suivants :

  • Le ticket modérateur c’est-à-dire la partie de la base de remboursement non prise en charge par la Sécurité Sociale.
  • Le complément tarifaire présent dans certains établissements thermaux.
  • Les frais complémentaires et les soins de confort.
  • Les frais de transport et d’hébergement si vos ressources dépassent le plafond.

Les cures thermales d’agrément et cures prénatales

Ce type de cure dit d’agrément ou thalassothérapie n’est jamais pris en charge par la Sécurité Sociale. Les cures prénatales ne le sont que si la femme enceinte a développé une affection figurant sur la liste des orientations thérapeutiques. Dans le cas contraire, ce séjour est considéré comme d’agrément. Une mutuelle très couvrante peut toutefois rembourser en tout ou partie les frais liés à une cure d’agrément.

Les cures de désintoxication

Les cures de désintoxication durent généralement entre quatre et six semaines. Elles peuvent être effectuées au sein d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). La prise en charge est totale et comprend un bilan de santé, l’établissement d’un programme de sevrage, un traitement médicamenteux, un suivi psychologique et un soutien social pour la réinsertion en cas de besoin. Cela concerne aussi bien les cures pour alcoolisme que pour soigner la dépendance aux drogues.

La cure de désintoxication peut aussi s’effectuer à l’hôpital, notamment au sein des unités de soins spécialisées en alcoologie. Dans ce cas, les niveaux de remboursement de la Sécurité Sociale sont les mêmes que pour une hospitalisation classique. A savoir 80% des frais. Sachant que le ticket modérateur de 20%, le forfait hospitalier et d’éventuels frais de confort restent à la charge du patient. D’où l’utilité de souscrire une mutuelle pour compléter le remboursement de la Sécurité Sociale.

Enfin, certaines cliniques privées proposent des cures de désintoxication. Assez onéreuses, elles ne sont jamais remboursées par l’Assurance Maladie. Certaines mutuelles peuvent toutefois les prendre en charge, en partie, au titre d’une garantie dite soins en alcoologie.

Quelle mutuelle choisir pour un bon remboursement des cures ?

Cure thermale prescrite par un médecin

Pour un remboursement performant d’une cure thermale vous devrez souscrire une mutuelle médiane ou haut de gamme. Les contrats de complémentaires santé pas cher de base n’offrent jamais ce type de prestations. Les mutuelles médianes vous proposent généralement une prise en charge qui se fonde sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale. Les plus couvrantes vous versant - en plus - un forfait en euros qui s’entend par bénéficiaire et par an : généralement entre 100 et 500 euros.

Cure thermale d’agrément ou prénatale

Rares sont les mutuelles à rembourser les cures de thalassothérapie ou prénatales. Il vous faudra trouver une complémentaire sur mesure souvent onéreuse. Ce choix est valable seulement si vous êtes coutumier de ce type de séjour et que vous avez des moyens financiers importants.

Cure de désintoxication

Pour les cures de désintoxication, une mutuelle dite à hospitalisation seule peut s’avérer suffisante. Elle va prendre en charge la partie des frais médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale, ainsi que le forfait hospitalier. Si le séjour est long, une couverture qui rembourse aussi les frais de confort peut être utile : chambre seule, téléphone, télévision ou encore lit accompagnant pour l’un de vos proches.

Vous pouvez également choisir une mutuelle complète possédant une garantie hospitalisation. Soyez attentif à la prise en charge des dépassements d’honoraires, notamment si vous êtes hospitalisé en clinique privée.

Comment choisir la mutuelle qui convient à chaque type de cure ?

Pour choisir la mutuelle qui convient le mieux au type de cure que vous allez suivre, utilisez notre comparateur spécialisé sur ce type de complémentaires santé. Vous pourrez ainsi estimer vos niveaux de remboursement et souscrire facilement. Soyez notamment attentif aux délais de carence pour la prise en charge des cures thermale à visée thérapeutique. Les forfaits étant parfois conséquents, les organismes proposant des mutuelles conditionnent souvent leurs remboursements à une durée de souscription minimale. Qui peut aller de trois mois à un an.

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