Souvent, les dispositifs de sécurité sociale nationaux ne permettent pas de couvrir l’ensemble des dépenses relatives aux soins éventuels dont un individu pourrait nécessiter. Les mutuelles peuvent dès lors intervenir pour compléter la sécurité sociale.

Contrats responsables

Aujourd’hui, la majorité des contrats de mutuelle santé sont dits « responsables ». Ces contrats ont été mis en place afin d’encadrer tous les remboursements prévus par tel ou tel contrat complémentaire santé. Cette mesure est ainsi censée participer à la limitation du déficit de la Sécurité Sociale en favorisant un parcours de soins coordonnés dans le chef des bénéficiaires.

En effet, il s’agit de respecter un cahier des charges bien précis qui spécifiera les remboursements interdits, partiels et obligatoires. Les remboursements partiels se divisent aussi en paliers dont les plafonds seront fixés par le pouvoir législatif. Des garanties minimales ont également été prévues par la loi afin que les compagnies d’assurance ne puissent pas fixer des montants en dessous de ces garanties.

La complémentaire santé en pratique

Les trois grandes catégories de complémentaire santé sont :

  • Les instituts de prévoyance ;
  • Les assureurs privés ;
  • Les mutuelles santé.

Les instituts de prévoyance

Ces sociétés de personnes de droit privé sont juridiquement régies par le Code de la sécurité sociale. Il s’agit de sociétés à but non lucratif qui ne peuvent donc pas engranger des bénéfices qui seraient reversés à certains membres des instituts. En effet, tous les montants bénéficiaires engrangés doivent obligatoirement être réinjectés dans les services proposés par les instituts de prévoyance pour en améliorer la qualité. Il existe trois types d’instituts de prévoyance :

  • Les instituts d’entreprise ;
  • Les instituts interprofessionnels ;
  • Les instituts professionnels.

Les assureurs privés

Régies par le Code des assurances, les assurances santé privées progressent significativement sur le marché des complémentaires depuis une dizaine d’années. Ces sociétés sont spécialisées dans la provision et la gestion de contrats d’assurance maladie couvrant toute une série de remboursements divers.

Les mutuelles santé

Ces sociétés de personnes à but non lucratif ont été créées et sont organisées de manière à assurer la solidarité entre tous leurs membres. Les fonds des mutuelles proviennent donc de leurs membres et ces sociétés sont régies par le Code de la mutualité. Elles accomplissent leurs missions en complément de la sécurité sociale et sont obligatoires en France depuis le 1er janvier 2016. L’autorité de contrôle des mutuelles est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui pourra par exemple vérifier que telle ou telle mutuelle n’a pas été créée pour faire des bénéfices au lieu d’organiser la solidarité entre ses membres.

Les sociétés plus répandues sur le marché des complémentaires santé sont évidemment les mutuelles qui occupent plus de la moitié de celui-ci. Qui plus est, il est possible de signer un contrat complémentaire santé à titre individuel ou à titre collectif à travers une entreprise ou une association. Dans ce cas, l’employeur assumera une partie des cotisations en échange de certaines exonérations en termes de charges sociales. Lors de la signature d’un contrat de mutuelle santé, il y a différents niveaux de garanties disponibles en fonction de la formule et de la compagnie d’assurance choisies. Certains contrats proposeront une prise en charge presque totale des frais d’optique et d’autres seront beaucoup plus axés vers les frais hospitaliers par exemples. Si les besoins en termes de santé de l’assuré évoluent et varient au cours du temps, les garanties devront être modifiées auprès de la mutuelle.

Cependant, il peut être très difficile pour un individu de choisir la complémentaire santé qui lui convient le mieux en raison de la complexité et, parfois, de l’inaccessibilité des offres pour les comprendre. Une connaissance minimale du système de santé sera donc bien souvent très utile pour faire le meilleur choix de complémentaire. Quoi qu’il en soit, le plus important est de comparer les prix rigoureusement après avoir sélectionné un panier d’offres qui pourraient convenir à ses besoins.

Commentaires

celia

celia

Après avoir très longtemps cherché une mutuelle complémentaire qui offre les meilleures assurances j’ai finis par choisir la votre , chose que je n’ai jamais regretté , c’est pour moi de loin la meilleure assurance mutuelle que ce soit sur le plan de la santé ou autre, cette dernière me va très bien , je vous la recommande fortement et je suis sûre qu’elle sera à la hauteur de vos espérances .

Eloise

Eloise

Il est assez difficile d’en choisir une, avec toutes les offres sur le marché.
Donc y a pas mieux qu’un comparateur pour pour choisir ce qui nous va .

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