Dépassement d’honoraires : de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous avez souscrit à une assurance-maladie, vous vous attendez au maximum de remboursement possible à chaque acte médical. Les tarifs sont définis d’avance par l’assurance. Vous êtes alors déjà en connaissance de la base des frais qui seront remboursés après signature du contrat. L’assurance-maladie détermine les tarifs pour les services d’un généraliste. Elle définit les honoraires remboursés des spécialistes et des dentistes. Les frais sur les opérations chirurgicales et ceux de la radiologie sont déjà connus. Toutefois, lors de certains examens et consultations, des médecins vous facturent des honoraires en dessus des tarifs contractés avec l’assurance. Il s’agit du dépassement d’honoraires.

Une telle pratique est autorisée sous quelques conditions. Cependant, avec plus de 70 euros de dépassement, un écrit informant le patient doit être communiqué avant la consultation par le médecin. Informé, le souffrant a la possibilité d’évaluer sa capacité de s’acquitter du dépassement d’honoraires. Si le surplus n’excède pas les 70 euros, l’information reste verbale. Il en est de même pour un service qui n’aura lieu qu’au prochain rendez-vous. Avec une mutuelle santé, vous avez la chance de toucher un remboursement de ce surplus de frais.

Les domaines concernés

Le dépassement d’honoraires peut toucher plusieurs domaines de la médecine, que ce soit la chirurgie, la dentisterie, l’ophtalmologie, la gynécologie ou même la médecine généraliste. Dans le secteur public, les médecins n’appliquent pas le surplus de frais. Le dépassement d’honoraires n’existe que dans les cliniques et les hôpitaux privés. La dentisterie et les interventions chirurgicales sont les spécialités les plus touchées.

Les soins dentaires

Lors de votre détartrage ou de la dévitalisation, le dentiste peut appliquer un dépassement d’honoraires. Si vous exigez des traitements particuliers, comme une consultation spéciale, le surplus de frais s’applique. D’autres dentistes disposent d’un droit de dépassement en permanence. En matière de prothèses dentaires, le spécialiste est libre de facturer le montant qu’il juge équitable. Les traitements d’orthodontie ne sont pas en général pris en charge. Si l’assurance-maladie considère ce domaine, un dépassement d’honoraires peut avoir lieu, car le dentiste dispose d’une liberté de fixation de prix.

Les opérations chirurgicales

Lorsque les interventions semblent trop techniques, les chirurgiens ont tendance à appliquer le dépassement d’honoraires. Les opérations nécessitant du matériel coûteux génèrent souvent ce surplus de frais. Le dépassement d’honoraires est incontournable pour les spécialistes dans le cas où des complications se présenteraient. Certains de ces chirurgiens appliquent le dépassement avec tact en restant dans la mesure acceptable. D’autres exagèrent la pratique.

La sectorisation des médecins

Les médecins font partie d’un des trois secteurs 1, 2 ou 3. Cela conditionne leurs méthodes de tarification. La fréquence de la pratique du dépassement d’honoraires dépend donc du secteur.

Les médecins en secteur 1

Généralement, les médecins de ce secteur facturent aux patients le même tarif que celui défini par l’assurance. Pourtant, ils ont quelquefois l’autorisation d’appliquer le dépassement d’honoraires. Quand le malade nécessite un traitement spécifique, le montant de la facture est plus élevé. Une visite à domicile peut être source de dépassement. Lorsque les heures de consultations dépassent les horaires normaux de service, le médecin applique le dépassement d’honoraires. Après un appel en urgence, le patient doit savoir qu’il s’expose à un surplus de frais. Dans tous ces cas, l’assurance-maladie ne prend pas en charge les dépassements. Les clients doivent alors payer par eux-mêmes s’ils n’ont pas souscrit une mutuelle de santé à part.

Les médecins en secteur 2

Conventionné dans ce secteur, un médecin peut appliquer des tarifs selon sa propre estimation. Sa tarification est libre. Le remboursement de l’assuré reste sur la base du contrat avec l’assurance. Si le patient ne fait pas partie d’une mutuelle santé, il sera obligé de payer ces dépassements. Le complémentaire maladie est alors indispensable lorsque le médecin se classe dans le secteur 2. On constate la fréquence des dépassements d’honoraires dans les grandes villes en particulier.

Les médecins en secteur 3

Les médecins de ce secteur ne sont placés sous aucune convention. En consultant les praticiens du secteur 3, vous ne bénéficierez pas du remboursement des consultations. Mais l’assurance santé peut vous restituer le tarif d’autorité. Ce montant est généralement de 1 euro. Avec un complémentaire santé, vous avez l’opportunité d’être remboursé selon le type de contrat.

Souscription à une mutuelle santé prenant en compte les dépassements

Plus de 500 médecins pratiquent des dépassements d’honoraires abusifs. Les abus sont sanctionnés lorsque les malades tiennent les autorités au courant. Certaines cliniques imposent le dépassement en expliquant leur investissement onéreux. Vous devez donc vous informer concernant les prix et les matériels utilisés chez les diverses institutions. Cependant, il faut savoir que pour vous assurer contre le dépassement d’honoraires en question, il est utile de souscrire à une mutuelle santé qui prend en charge ces surplus de frais. Aussi, à travers ce processus, des comparaisons sont encore à faire avant la souscription pour connaître les services pris en charge par la mutuelle.

Commentaires

Julie

Julie

Bonjour, pour le cas des soins dentaires, je veux avoir un beaux sourire, mais je trouve que mon dentiste me facture un peu cher les dépassements d’honoraires, je me demander si je devais changer de dentiste ou bien simplement changer de mutuelle pour une autre qui me couvrirais mieux sur les frais dentaires ? puisque ce reste vraiment très important.

Théo

Théo

Bonsoir, moi qui vais régulièrement chez le dentiste en ce moment pour plusieurs raisons je trouve que les dépassement d’honoraires sur les soins dentaires devrait être tout le temps pris en charge, mon dentiste a le droit de fixer lui-même le prix du dépassement et dans la plupart des cas ma mutuelle ne les prend pas en charge, je trouve que cela est très désavantageux.

claudine

claudine

je vous conseille fortement la mutuelle ASSUR Mutuelle car je l’utilise de puis quelque années déjà et elle assure tout mes frais médicaux même quand y a un dépassement honoraires contrairement à la sécurité sociale

Jean67

Jean67

je trouve que la mutuelle assurance dépassement d’honoraire tres intéressant car l’assurance maladie ne couvre pas la totalité des soins que l’on se retrouve souvent obligé de faire et du coups ces soins nous reviennent tres chers

naelle

naelle

C’est vraiment du n’importe quoi c’est juste de l’arnaque car nous possédons tous un assurance maladie donc a quoi bon payer des coûts en places pour cette mutuelle assurance.

jack40

jack40

Mutuelle assurance maladie après mutuelle assurance soin médicale et maintenant assurance dépassement honoraires pour ma part je trouve que toutes ces mutuelles ont le même but donc a quoi payer ces différentes assurances ?

Florence

Florence

Besoin d’aide s’il vous plait.
Donc voila, je dois accoucher dans pas longtemps,et ma mutuelle ne prend pas en charge le remboursement complet des dépassement d’honoraires.
Que dois je faire ? Une idée ?

Fabrice

Fabrice

De par mon expérience, je pense que pour ne pas avoir de mauvaises surprises avec sa mutuelle, faut voir un médecin qui exerce dans le secteur public.
Vous êtes certain qu’il n’y aura pas de dépassement de ses honoraires, contrairement au secteur privé .

Daniel

Daniel

Qui pourrait m’orienter pour une simulation de cette mutuelle assurance dépassement d’honoraires ? Car ça m’intéresse vraiment et je voudrais savoi un peu plus sur ce qu’elle couvre et pour quelle somme ?

bertrand

bertrand

j’ai été surfacturé a ma derriere consultation chez le cardiologue et j’ai soumis cette dernière a la mutuelle qui m’as remboursé. merci a vous. et merci a ce service

jean-luc

jean-luc

recemment j’ai reçu un traitement orthodentiste et a ma plus grande surprise mon dentiste m’a facturé 50 euros de plus. heureusement que j’étais mutualiste

cyril

cyril

c’est une très bonne alternative. mon père a eu recemment un operation a faire et il a été obligé de payer une surfacturation du a ses soins. et il a été remboursé. merci a vous

audré

audré

pour le placement d’une prothèse dentaire je me suis vu surfacturé ma seance. on m’a dit que la mutuelle remboursé ce type d’excedant et j’ai été agréablement surprise

laurent

laurent

bonsir. mon grand père a subit une chirurgie cardiaque et s’est vu surfacturé certains frais. mais ils n’ont pas été tous remboursé. donc je demande pour lavenir comment cela fonctionne avec details sil vous plait

sandra28

sandra28

je ne savais qu’une simple consultation pouvait etre surfacturé et j’ai eu une grande surpise lors de ma derniere consultation chez l’ophtalmo. ou jai eu un surplu de 60 euro. mais bon heureusement que j’ai été remboursé. donc prenez vos precautions

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