Dépassement d’honoraires : de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous avez souscrit à une assurance-maladie, vous vous attendez au maximum de remboursement possible à chaque acte médical. Les tarifs sont définis d’avance par l’assurance. Vous êtes alors déjà en connaissance de la base des frais qui seront remboursés après signature du contrat. L’assurance-maladie détermine les tarifs pour les services d’un généraliste. Elle définit les honoraires remboursés des spécialistes et des dentistes. Les frais sur les opérations chirurgicales et ceux de la radiologie sont déjà connus. Toutefois, lors de certains examens et consultations, des médecins vous facturent des honoraires en dessus des tarifs contractés avec l’assurance. Il s’agit du dépassement d’honoraires.

Une telle pratique est autorisée sous quelques conditions. Cependant, avec plus de 70 euros de dépassement, un écrit informant le patient doit être communiqué avant la consultation par le médecin. Informé, le souffrant a la possibilité d’évaluer sa capacité de s’acquitter du dépassement d’honoraires. Si le surplus n’excède pas les 70 euros, l’information reste verbale. Il en est de même pour un service qui n’aura lieu qu’au prochain rendez-vous. Avec une mutuelle santé, vous avez la chance de toucher un remboursement de ce surplus de frais.

Les domaines concernés

Le dépassement d’honoraires peut toucher plusieurs domaines de la médecine, que ce soit la chirurgie, la dentisterie, l’ophtalmologie, la gynécologie ou même la médecine généraliste. Dans le secteur public, les médecins n’appliquent pas le surplus de frais. Le dépassement d’honoraires n’existe que dans les cliniques et les hôpitaux privés. La dentisterie et les interventions chirurgicales sont les spécialités les plus touchées.

Les soins dentaires

Lors de votre détartrage ou de la dévitalisation, le dentiste peut appliquer un dépassement d’honoraires. Si vous exigez des traitements particuliers, comme une consultation spéciale, le surplus de frais s’applique. D’autres dentistes disposent d’un droit de dépassement en permanence. En matière de prothèses dentaires, le spécialiste est libre de facturer le montant qu’il juge équitable. Les traitements d’orthodontie ne sont pas en général pris en charge. Si l’assurance-maladie considère ce domaine, un dépassement d’honoraires peut avoir lieu, car le dentiste dispose d’une liberté de fixation de prix.

Les opérations chirurgicales

Lorsque les interventions semblent trop techniques, les chirurgiens ont tendance à appliquer le dépassement d’honoraires. Les opérations nécessitant du matériel coûteux génèrent souvent ce surplus de frais. Le dépassement d’honoraires est incontournable pour les spécialistes dans le cas où des complications se présenteraient. Certains de ces chirurgiens appliquent le dépassement avec tact en restant dans la mesure acceptable. D’autres exagèrent la pratique.

La sectorisation des médecins

Les médecins font partie d’un des trois secteurs 1, 2 ou 3. Cela conditionne leurs méthodes de tarification. La fréquence de la pratique du dépassement d’honoraires dépend donc du secteur.

Les médecins en secteur 1

Généralement, les médecins de ce secteur facturent aux patients le même tarif que celui défini par l’assurance. Pourtant, ils ont quelquefois l’autorisation d’appliquer le dépassement d’honoraires. Quand le malade nécessite un traitement spécifique, le montant de la facture est plus élevé. Une visite à domicile peut être source de dépassement. Lorsque les heures de consultations dépassent les horaires normaux de service, le médecin applique le dépassement d’honoraires. Après un appel en urgence, le patient doit savoir qu’il s’expose à un surplus de frais. Dans tous ces cas, l’assurance-maladie ne prend pas en charge les dépassements. Les clients doivent alors payer par eux-mêmes s’ils n’ont pas souscrit une mutuelle de santé à part.

Les médecins en secteur 2

Conventionné dans ce secteur, un médecin peut appliquer des tarifs selon sa propre estimation. Sa tarification est libre. Le remboursement de l’assuré reste sur la base du contrat avec l’assurance. Si le patient ne fait pas partie d’une mutuelle santé, il sera obligé de payer ces dépassements. Le complémentaire maladie est alors indispensable lorsque le médecin se classe dans le secteur 2. On constate la fréquence des dépassements d’honoraires dans les grandes villes en particulier.

Les médecins en secteur 3

Les médecins de ce secteur ne sont placés sous aucune convention. En consultant les praticiens du secteur 3, vous ne bénéficierez pas du remboursement des consultations. Mais l’assurance santé peut vous restituer le tarif d’autorité. Ce montant est généralement de 1 euro. Avec un complémentaire santé, vous avez l’opportunité d’être remboursé selon le type de contrat.

Souscription à une mutuelle santé prenant en compte les dépassements

Plus de 500 médecins pratiquent des dépassements d’honoraires abusifs. Les abus sont sanctionnés lorsque les malades tiennent les autorités au courant. Certaines cliniques imposent le dépassement en expliquant leur investissement onéreux. Vous devez donc vous informer concernant les prix et les matériels utilisés chez les diverses institutions. Cependant, il faut savoir que pour vous assurer contre le dépassement d’honoraires en question, il est utile de souscrire à une mutuelle santé qui prend en charge ces surplus de frais. Aussi, à travers ce processus, des comparaisons sont encore à faire avant la souscription pour connaître les services pris en charge par la mutuelle.

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