Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?

Un dépassement d’honoraires est un supplément facturé par certains praticiens de ville ou à l’hôpital. Ainsi les médecins inscrits en secteur 2, les spécialistes qui figurent dans ce même secteur et certains professionnels hospitaliers pratiquent ce type de tarifs.

Le dépassement d’honoraires constitue tout prix plus élevé que la base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Pour tout ce qui concerne la prise en charge des visites chez le médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste, et en cas d’hospitalisation. Par exemple la BRSS pour une consultation chez un généraliste de secteur 2 s’élève à 23 euros. Si vous consultez un praticien de ce secteur qui facture plus que cette somme, il s’agit d’un dépassement d’honoraires.

Le montant des dépassements d’honoraires est-il encadré ?

Le dépassement d’honoraires est autorisé sous certaines conditions. Cependant, il n’existe pas de plafond légal pour ce type de pratique. La seule règle est stipulée par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre système de santé. Elle établit que, au-delà de 70 euros, le praticien doit remettre à son patient une information écrite mentionnant les prix des actes et des dépassement avant l’exécution des soins.

Les praticiens autorisés à pratiquer un dépassement d’honoraires doivent être inscrits en secteur 2. Un surcoût peut aussi être appliqué si le patient consulte un médecin hors du parcours de soin coordonné.

Quels sont les praticiens autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires ?

Il s’agit des spécialités suivantes, que ces professionnels de santé exercent en cabinet ou à l’hôpital :

  • Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou infirmier.
  • Kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste ou orthoptiste.
  • Manipulateur en électroradiologie, audioprothésiste, opticien, prothésiste ou diététicien.

On observe plus souvent des dépassements d’honoraires dans les cliniques et hôpitaux privés. Selon une étude récente, un acte de chirurgie sur deux ferait l’objet d’un dépassement d’honoraires. Avant tout parce que près des trois-quarts des chirurgiens sont inscrits en secteur 2, secteur dans lequel les honoraires sont libres. De la même façon, les dépassements sont plus fréquents dans les cabinets médicaux des grandes villes et au sein de spécialités pointues ou spécifiques comme la cardiologie ou la psychiatrie.

Les dépassements d’honoraires chez le médecin

Les dépassements d’honoraires chez le médecin ne s’observent que chez ceux qui sont inscrits en secteur 2 ou 3. La fixation des honoraires y est libre et à la discrétion de chaque praticien. Les généralistes ou spécialistes peuvent appartenir au secteur 1, 2 ou 3.

Les médecins en secteur 1

Les médecins en secteur 1 facturent aux patients le même tarif que celui défini par la Sécurité Sociale. Il s’agit de 25 euros pour un médecin généraliste ou un spécialiste. 39,70 euros pour un psychiatre ou un neurologue. Il existe des cas où ces médecins peuvent fixer un prix plus élevé pour leurs prestations, mais il ne s’agit pas à proprement parler de dépassement d’honoraires. Puisque ce surcoût est pris en charge par la Sécurité Sociale. Par exemple :

  • En cas de consultation complexe chez votre généraliste il peut vous facturer 46 euros. 60 euros en cas de consultation très complexe. Mais cette surtarification est remboursée par la Sécurité Sociale. Ainsi elle vous versera 31,60 euros si votre praticien en facture 46 et 41 euros si vous avez réglé 60 euros.
  • Il en va de même si vous consultez un spécialiste ou un psychiatre et que la consultation est considérée comme complexe. Les tarifs et les remboursements sont les mêmes que pour un généraliste.

Il existe des cas où le dépassement d’honoraires peut être pratiqué par un médecin en secteur 1 :

  • En cas de visite à domicile
  • Si vous consultez en dehors des heures d’ouverture du cabinet.
  • Si vous consultez en urgence.

Ces sommes ne sont jamais remboursées par la Sécurité Sociale mais peuvent l’être par votre mutuelle, à condition de choisir une formule couvrante.

Les médecins en secteur 2

Les médecins - généraliste ou spécialistes - de secteur 2 pratiquent des honoraires libres. Le remboursement s’effectue aussi sur des bases différentes que pour la consultation d’un praticien inscrit en secteur 1. Ainsi la Sécurité Sociale vous versera les sommes suivantes, quel que soit le montant facturé par le médecin :

  • 15,10 euros pour un généraliste ou un spécialiste. La base de remboursement étant de 23 euros au lieu de 25.
  • 26,30 euros pour un psychiatre ou un neurologue. La base de remboursement étant ici sensiblement similaire à celle des praticiens en secteur 1 : 39 euros au lieu de 39,70 euros.

Les médecins en secteur 3

Les médecins en secteur 3 sont très peu nombreux en France et sont consultés par un public aisé. Contrairement à ceux de secteur 1 et 2, ils ne sont pas conventionnés par la Sécurité Sociale. Les remboursements de sa part sont donc très faibles. On parle d’un tarif d’autorité symbolique qui s’élève à 0,61 euro pour un généraliste et 1,22 euro pour un spécialiste. Et peu de mutuelles acceptent de prendre en charge ce type de consultations.

Comment se prémunir contre les dépassements d’honoraires ?

Comme il n’est pas toujours possible de ne consulter que des praticiens en secteur 1, il existe quelques astuces pour éviter de payer trop cher vos consultations :

  • Choisir un praticien de secteur 2 qui adhère à l’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). En signant l’OPTAM, le médecin s’engage à limiter ses dépassements à 200% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale. C’est à dire 50 euros maximum. Les remboursements sont également plus performants. Puisqu’ils se fondent sur la même BRSS que celle des médecins en secteur 1, soit 25 euros (au lieu de 23 pour les médecins en secteur 2 ne limitant pas le montant de leurs honoraires).
  • Choisir une mutuelle qui va prendre en charge les dépassements d’honoraires. C’est-à-dire une formule qui rembourse 150 à 250% de la BRSS.

Quelle mutuelle souscrire pour les dépassements d’honoraires ?

Pour couvrir les dépassements d’honoraires il faut que vous choisissiez au moins une couverture de mutuelle qui rembourse 150 % de la BRSS. Donc opter pour une formule médiane ou élevée. Les contrats de base ne prenant jamais en charge ce type de dépassements. Ci-dessous quelques exemple de remboursements selon le tarif et le pourcentage de prise en charge.

Praticien Tarif pratiqué Base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) Pourcentage de BRRS pris en charge par la mutuelle Montant restant à votre charge
Médecin généraliste de secteur 2 50 euros 23 euros 150% 15,5 euros
Médecin généraliste de secteur 2 50 euros 23 euros 200% 4 euros
Médecin généraliste de secteur 2 70 euros 23 euros 150% 35,5 euros
Médecin généraliste de secteur 2 70 euros 23 euros 200% 24 euros
Médecin généraliste de secteur 2 70 euros 23 euros 250% 12,5 euros

A noter que certaines mutuelles remboursent mieux vos soins si vous vous rendez chez un praticien signataire de l’OPTAM. Par exemple, une mutuelle couvrante peut prendre en charge 250% de la BRSS si vous consultez un médecin adhérent et 200% pour une consultation hors OPTAM.

Comment trouver une mutuelle qui couvre les dépassements d’honoraires ?

Utilisez notre comparateur d’assurances santé en ligne. En quelques clics vous obtiendrez un tarif et le détail des garanties proposées. Vous saurez ainsi si les mutuelles listées prennent en charge le dépassements d’honoraires. Et si des conditions particulières s’appliquent pour être efficacement remboursé. Vous pourrez ensuite souscrire très facilement en ligne.

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Commentaires

Charlie

Charlie

Bonsoir ; j’ai récemment bénéficié de cette nouvelle offre d’assurance qui m’a beaucoup aider au quotidien. Le dépassement honoraire m’a permis de bénéificé de plus de remboursement pour couvrir mes différents frais.

Rey

Rey

Bonsoir Jon, j’étais dans la même situation que vous ya quelques temps. J’ai pu réglé cela par une offre d’assurance assez sympa qui est le dépassement honoraire. Vous pourrez le faire auprès de votre compagnie d’assurance.

Tiriya

Tiriya

Votre mutuelle impose dans le contrat un plafond à ne pas dépasser pour vous faire rembourser, elle le fait avec les consultations chez le médecin généraliste, spécialiste et soins dentaires, et si vous les dépassez, vous allez devoir payer la différence.

Doria

Doria

Je suis inscrite à une mutuelle car la sécurité sociale ne couvre pas la totalité de sfrais de mes soins, mais ce que je ne comprend pas c’est les dépassements honoraires, pouvez vous m’expliquer le principe s’il vous plaît ?

Jon

Jon

J’ai dû payer une surfacturation lors de mon passage chez le dentiste, ce qui m’a déplu sur le coup. Mais j’ai été agréablement surpris quand j’ai appris que la mutuelle remboursait cette excès.

Sanna

Sanna

Donc si j’ai bien compris, les dépassement honoraires sont tout a fait légale pour quelques soins.

Maleya

Maleya

Il n’y a aucune coordination entre les médecins et les mutuelles. Celle ci imposent un plafonnement irréel qui n’a rien à voir avec la réalité. Aujourd’hui, une simple visite chez le médecin a été surfacturé vu le prix qu’imposent les médecins.

Lucas

Lucas

Bonsoir Marion, je te souhaite tout d’abord un bon rétablissement pour ta maladie. D’après ce que j’ai su comprendre ce qui t’inquiète le plus déjà c’est les dépassements d’honoraires. Saches déjà que la loi sanctionne les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires abusifs. De plus, il existe une multitude de mutuelles en France qui prennent en considération ces dépassements, je t’invite donc à faire plusieurs recherches sur internet afin de déterminer celle qui te convient le mieux.

Béatrice

Béatrice

Bonjour, je pense que ce domaine là de dépassements d’honoraire devrait être réglementer encore plus, les médecins ne devraient pas être capable de facturer des dépassements d’honoraire comme bon leur semble et fixé le prix qu’ils veulent, les prix devrait être soumis à des plafond suivant le cas du malade, ce qui permettrais aux mutuelles de mieux couvrir ces derniers.

jean-claude

jean-claude

Bonjour, mon père ayant une maladie chronique qui l’empêche de se déplacer chez le médecin c’est donc le médecin qui viens a lui, la majorité du temps le médecin nous facture des dépassements d’honoraire, et ça commence à faire un peu cher, je pense qu’il devrait y’avoir un type de contrat spécial pour les personnes dans notre cas qui ferai que la mutuelle nous aide un peu plus.

Théo

Théo

Bonsoir, moi qui vais régulièrement chez le dentiste en ce moment pour plusieurs raisons je trouve que les dépassement d’honoraires sur les soins dentaires devrait être tout le temps pris en charge, mon dentiste a le droit de fixer lui-même le prix du dépassement et dans la plupart des cas ma mutuelle ne les prend pas en charge, je trouve que cela est très désavantageux.

claudine

claudine

je vous conseille fortement la mutuelle ASSUR Mutuelle car je l’utilise de puis quelque années déjà et elle assure tout mes frais médicaux même quand y a un dépassement honoraires contrairement à la sécurité sociale

Jean67

Jean67

je trouve que la mutuelle assurance dépassement d’honoraire tres intéressant car l’assurance maladie ne couvre pas la totalité des soins que l’on se retrouve souvent obligé de faire et du coups ces soins nous reviennent tres chers

jack40

jack40

Mutuelle assurance maladie après mutuelle assurance soin médicale et maintenant assurance dépassement honoraires pour ma part je trouve que toutes ces mutuelles ont le même but donc a quoi payer ces différentes assurances ?

Florence

Florence

Besoin d’aide s’il vous plait.Donc voila, je dois accoucher dans pas longtemps,et ma mutuelle ne prend pas en charge le remboursement complet des dépassement d’honoraires. Que dois je faire ? Une idée ?

Fabrice

Fabrice

De par mon expérience, je pense que pour ne pas avoir de mauvaises surprises avec sa mutuelle, faut voir un médecin qui exerce dans le secteur public. Vous êtes certain qu’il n’y aura pas de dépassement de ses honoraires, contrairement au secteur privé .

Daniel

Daniel

Qui pourrait m’orienter pour une simulation de cette mutuelle assurance dépassement d’honoraires ? Car ça m’intéresse vraiment et je voudrais savoi un peu plus sur ce qu’elle couvre et pour quelle somme ?

bertrand

bertrand

j’ai été surfacturé a ma derriere consultation chez le cardiologue et j’ai soumis cette dernière a la mutuelle qui m’as remboursé. merci a vous. et merci a ce service

jean-luc

jean-luc

recemment j’ai reçu un traitement orthodentiste et a ma plus grande surprise mon dentiste m’a facturé 50 euros de plus. heureusement que j’étais mutualiste

cyril

cyril

c’est une très bonne alternative. mon père a eu recemment un operation a faire et il a été obligé de payer une surfacturation du a ses soins. et il a été remboursé. merci a vous

audré

audré

pour le placement d’une prothèse dentaire je me suis vu surfacturé ma seance. on m’a dit que la mutuelle remboursé ce type d’excedant et j’ai été agréablement surprise

laurent

laurent

bonsir. mon grand père a subit une chirurgie cardiaque et s’est vu surfacturé certains frais. mais ils n’ont pas été tous remboursé. donc je demande pour lavenir comment cela fonctionne avec details sil vous plait

sandra28

sandra28

je ne savais qu’une simple consultation pouvait etre surfacturé et j’ai eu une grande surpise lors de ma derniere consultation chez l’ophtalmo. ou jai eu un surplu de 60 euro. mais bon heureusement que j’ai été remboursé. donc prenez vos precautions

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