Bien comprendre les indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail pour maladie et dans d’autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d’un certain montant et d’une certaine durée. Voyons tout cela en détails...

Définition et particularités

Un salarié peut percevoir des indemnités journalières, suite à un arrêt maladie, une maternité, une maladie professionnelle ou un accident du travail. Il s’agit d’un montant versé par la Sécurité Sociale qui a pour but de remplacer une partie ou la totalité du salaire, pour compenser la perte de salaire subie par l’impossibilité du salarié de travailler pendant la période d’arrêt. Mais attention, les indemnités journalières sont versées après respect d’un délai de carence de 3 jours.

En cas de maladie

Un arrêt de travail consécutif à une maladie donne lieu au versement d’indemnités journalières. La CPAM va alors verser au maximum 360 jours par période de 3 ans (durée augmentée s’il s’agit d’une maladie reconnue de longue durée).

Cette indemnité est cumulable avec celle des congés payés et avec, sous conditions, une pension de vieillesse ou d’invalidité. Le cumul peut aussi concerner le salaire si l’employeur le maintient pendant l’arrêt de travail.

En cas de maternité

Suite à un accouchement, chaque mère a le droit de prendre un congé maternité et touche alors une indemnité journalière tous les 14 jours.

Elle doit cependant respecter 3 conditions :

  • avoir un numéro de Sécurité Sociale
  • ne pas exercer son activité professionnelle au moins pendant 8 semaines
  • et avoir travaillé au moins 150 heures avant le début de sa grossesse.

Une exception est toutefois accordée si la mère a cotisé un salaire au moins égal à 9815,05 € sur 6 mois.

En cas d’accident du travail

Un salarié qui a été victime d’un accident du travail a droit également aux indemnités journalières. Le jour où l’accident est survenu est alors totalement payé par son employeur.

Il doit cependant respecter des conditions pour percevoir ses indemnités :

  • avoir au moins 1 an d’ancienneté
  • ne pas avoir de contrat de travail de travailleur saisonnier ou d’intermittent du spectacle
  • ne pas travailler à son domicile
  • envoyer un certificat médical dans les 48 h (suivant son obtention) à son employeur
  • être soigné en France ou dans un établissement de l’espace économique européen.

Conditions pour percevoir les indemnités journalières et durée d’indemnisation

Lors d’un arrêt maladie, pour pouvoir toucher ses indemnités journalières, un salarié :

  • doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt
  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédents (qu’il soit resté dans la même entreprise ou non). Le SMIC horaire étant de 9,76 € pour 2017.
    • Mais si l’arrêt maladie est supérieur à 6 mois, les conditions sont plus sévères.

      La salarié a alors obligation d’être immatriculé à l’assurance maladie depuis un an, au moment de l’arrêt maladie, et doit avoir travaillé au minimum 800 heures au cours des 12 derniers mois (dont 200 heures au cours 3 premiers des 12 mois précédents).

      Les indemnités journalières sont alors versées après un délai de carence de 3 jours. Elles sont touchées pendant 360 jours maximum, étalés sur 3 ans, sauf lors d’affection longue durée où elles sont alors versées pendant 3 ans, qui peuvent être renouvelables.

      Calculs et imposition

      Le calcul des indemnités journalières, qui sont versées à un salarié en arrêt maladie, se fait à partir du salaire journalier de base.

      Calcul du salaire de base

      Pour calculer le salaire journalier de base, il faut juste additionner les 3 derniers salaires bruts mensuels et diviser le total de l’opération par 91,25.

      Exemple : pour un salaire mensuel de 1500 € bruts, le salaire journalier de base est égal à (1500 x 3) / 91,25 soit 49,31 euros.

      Attention, lorsque le salaire brut mensuel dépasse de 1,8 fois le SMIC mensuel, la base de calcul du salaire journalier se limite alors à ce plafond. Ce montant est de 2664,48 € en 2017.

      Le calcul devient alors, dans ce dernier cas, (1,8 SMIC x 3) / 91,25.

      Le salaire journalier de base ne peut donc pas excéder 87,59 € en 2017.

      Calcul des indemnités journalières

      L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base.

      Dans notre exemple : pour un salaire de 1500 € bruts, l’indemnité journalière est donc égale à 49,31 x (50 / 100) soit 24,65 euros.

      Mais attention, il existe un plafonnement. Et compte-tenu du plafond de la Sécurité Sociale, l’indemnité journalière ne peut pas en 2017 dépasser 42,77 euros.

      Une exception demeure malgré tout pour les salariés qui ont 3 enfants (ou plus) à charge. Ils recevront des indemnités journalières de 66,66 % du salaire journalier de base jusqu’au 7ème mois, à compter du 31ème jour d’arrêt maladie. Et à partir du 7ème mois, elles s’élèvent à 51,49 % du gain journalier de base.

      Et dans le cas de congé maternité, paternité ou d’adoption, les indemnités journalières sont plafonnées en 2017 à 87,59 euros.

      Imposition

      Les indemnités journalières, considérées comme des revenus, sont imposables, qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’une maladie ou d’une maternité.

      Mais certains cas sont exonérés, comme :

      • une indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée à une mère dont le métier possède des tâches incompatibles avec son état
      • une indemnité journalière versée pour une maladie ayant des soins coûteux et nécessitant un traitement prolongé (chimiothérapie par exemple)
      • une indemnité journalière versée à une victime de l’amiante.

Commentaires

Sarah

Sarah

A quoi bon se payer une mutuelle assurance indémnité journalièere alors que l’on posséde déja une assurance maladie qui est la pour ce genre de frais et d’indémnité ?

Mika75

Mika75

Ce n’est que de l’arnaque car avec l’assurance médicale nous bénéficions de tout cela donc a quoi bon se payer une autre assurance ?

marc74

marc74

j’ai bénéficié de cette assurance et j’ai été effectivement rembourser pas a 100%. mais bon ils ont respecté leurs engagements

marc74

marc74

j’ai bénéficié de cette assurance et j’ai été effectivement rembourser pas a 100%. mais bon ils ont respecté leurs engagements

Emmanuel

Emmanuel

L’indemnité journaliere est tres intéressante car toutes personnes peut subir un cas pareil a un moment donné de sa vie il peut être obligé de prendre un arrêt maladie pour n’importe quelle problemes qui peut lui arriver c’est donc nécessaire de se payer une assurance d’indemnité journalière.

Marjolaine

Marjolaine

L’article résume très bien la situation actuelle.
Je trouve que les conditions pour bénéficier d’indemnisation journalière sont peu convenables.
En ce qui me concerne, j’ai travaillé dans une entreprise pendant 1 mois et je suis tombé enceinte.
Je ne pouvais donc pas bénéficier d’indemnisation puisque je n’avais pas travaillé le nombre d’heure qu’il faut.

caroline

caroline

je voudrai avoir des conseilles concernant la mutuelles, je suis en début de la grossesse, y en a tellement de mutuelle et je ne sais pas laquelle choisir ? laquelle qui couvrent mieux mes besoins ? conseillez moi svp

victoria

victoria

pour ma part je vous conseille l’ASSUR Mutuelle, elle couvre tout les cas des indemnités journalières que ce soit pour un accident de travail, un arrêt maladie et la maternité surtout pour vous madame qui êtes sur le point d’accouché alors je vous la conseille vivement

marc74

marc74

j’ai bénéficié de cette assurance et j’ai été effectivement rembourser pas a 100%. mais bon ils ont respecté leurs engagements

Léa

Léa

Je vois que dans les conditions pour percevoir les indemnités journalière on ne parle pas d’age limite, car je me demandais s’il existait un age limite à la souscription de la garantie indemnité Journalière ? si oui le limite est à quel age ?

Ajouter un message

Comment avoir le meilleur tarif d'assurance santé ?

Le comparatif de devis d'Assur Mutuelle offre un large panel d'offre comparée au meilleur prix