Le principe de calcul des remboursements de la Sécurité sociale

En France, lorsqu’un assuré social consulte un médecin généraliste ou spécialiste, il a droit à un remboursement en principe égal à 70 % de la base de remboursement négociée entre la Sécurité sociale et les représentants des professions médicales .

S’il n’a pas de mutuelle, le remboursement atteindra 16 € pour une consultation de généraliste. Pour une consultation chez un spécialiste, le patient touchera en principe une somme légèrement supérieure s’il respecte le parcours de soins coordonnés. S’il consulte un spécialiste en dehors de ce parcours de soins, le remboursement sera limité à 6,50 sauf dans les cas où le parcours de soins n’exige pas la consultation préalable du médecin traitant.

Les frais payés par le patient

Si le médecin choisi par le patient pratique des tarifs égaux aux bases de remboursement de la Sécurité sociale, les frais qui resteront à la charge du patient se limiteront à quelques euros par consultation. En revanche, si ce médecin est conventionné en secteur 2 et s’il demande des honoraires libres, la différence sera à la charge du patient . Il en est de même si le patient tient à consulter un spécialiste performant si ce spécialiste bénéficie d’un droit de dépassement d’honoraires ou s’il n’est pas conventionné.

Si le dépassement dépasse 70 €, le praticien est tenu de remettre au patient un document indiquant les prix demandés pour les différents actes . Ce document doit être remis au patient avant le début des soins. Il doit également indiquer les conditions dans lesquelles les actes pourront être pris en charge. Pour les dépassements ne dépassant pas 70 €, le praticien est tenu du devoir d’information concernant les tarifs et les possibilités de prise en charge, mais il est dispensé de remettre un document contenant ces informations.

Par ailleurs, il est demandé aux médecins de pratiquer les dépassements d’honoraires en faisant preuve de mesure et de tact. Mais il y a lieu de tenir compte de la complexité des soins à effectuer et du temps nécessaire pour les réaliser.

Ce qui peut être fait pour de meilleurs remboursements

Une personne qui tient à bénéficier d’une bonne prise en charge de ses propres frais de santé et de ceux de sa famille a intérêt à choisir une bonne assurance complémentaire santé. En effet, un contrat judicieusement choisi permettra notamment de bénéficier d’un bon niveau de remboursement pour des consultations chez des spécialistes brillants, mais demandant des honoraires élevés.

Par ailleurs, une bonne mutuelle permet aussi de bénéficier d’une bonne prise en charge des soins insuffisamment remboursés par la Sécurité sociale comme c’est le cas des lunettes et des prothèses dentaires.

Ainsi, un patient qui souffre d’un problème oculaire peut bénéficier d’une bonne prise en charge des honoraires payés à un médecin ophtalmologiste demandant des honoraires libres et de sa correction visuelle. En outre, grâce à son assurance complémentaire santé, une personne qui s’est cassé une dent accidentellement peut se faire faire une jolie prothèse sans dépenser trop d’argent.

Commentaires

Charlie

Charlie

Hélas, mon médecin n’était pas conventionné qu’à un faible pourcentage. Je peux dire que mes soins dentaires m’ont coûté un bras !

Amélie B

Amélie B

Bonjour, j’ai pris la décision d’aller consulter chez un endocrinologue mais sans avoir consulter mon médecin généraliste. Dans ce cas la consultation d’un endocrinologue, sera-t-elle prise en charge par la sécu ? Merci.

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