Sommaire
- C'est quoi le délai de carence
- Les soins concernés par le délai de carence
- L'objectif des délais de carence
- Différence entre délai de carence et bonus fidélité
- Mutuelle d’entreprise et délai de carence
- Choisir une mutuelle avec ou sans délai de carence ?
- Comment trouver une mutuelle sans délai de carence ?
Qu’est-ce qu’un délai de carence en mutuelle ?
Un délai de carence désigne une période pendant laquelle vous n’êtes pas remboursé pour vos dépenses de santé par votre mutuelle. Ce laps de temps débute à la souscription de votre contrat et prend fin quelques mois plus tard. En général, entre trois et six mois et parfois neuf mois, pour la garantie maternité. D’où l’utilité de souscrire ce type d’assurance santé de manière anticipée. Par exemple dès que vous avez un projet d’enfant sans attendre d’être effectivement enceinte.
Le délai de carence en mutuelle, aussi appelé délai de stage ou délai d’attente, peut courir jusqu’à douze mois après la date de votre souscription pour les soins très coûteux comme l’appareillage dentaire ou les prothèses auditives. Là encore, soyez prévoyant et n’attendez pas que l’intervention soit programmée pour conclure votre contrat d’assurance.
A NOTER
La Sécurité Sociale n’affiche aucun délai de carence pour le remboursement des soins. Seules les indemnités journalières sont concernées avec une prise en charge qui débute trois jours après la date à laquelle commence l’arrêt de travail.
Quels soins sont concernés par le délai de carence en mutuelle ?
Le délai de carence ne concerne jamais les soins dits courants comme les visites chez le médecin, les médicaments, l’hospitalisation, les soins suite à un accident de la vie ou de la route ou les actes les plus fréquents chez le dentiste comme le détartrage ou le soin des caries. Il s’applique aux interventions les plus coûteuses comme :
- Les lunettes.
- Les appareillages dentaires et autres pose de prothèses.
- Les prothèses auditives.
- La grossesse et l’accouchement.
- Les cures thermales prises en charge par la Sécurité Sociale.
- Certaines interventions chirurgicales coûteuses.
Si vous souffrez d’une maladie possédant le statut d’Affection de longue durée (ALD), le délai de carence ne s’appliquera pas pour les soins liés à votre pathologie. Par exemple, si vous avez un cancer vous serez pris en charge immédiatement par votre mutuelle si vous devez être opéré. En revanche, si vous avez besoin de nouvelles lunettes - et que votre contrat optique affiche un délai de carence pour ce poste - vous devrez patienter jusqu’au terme de celui-ci pour être remboursé.
Enfin, à noter également que le délai de carence peut s’appliquer à une portion de garantie. Par exemple vous pouvez être pris en charge sans délai pour une hospitalisation. Mais certaines options dites de confort peuvent être concernées par un temps d’attente, variable selon les mutuelles. C’est notamment le cas du remboursement de la chambre individuelle à l’hôpital, par exemple.
Quel est le but des délais de carence en mutuelle ?
Le délai de carence a été instauré par certaines mutuelles pour préserver l’équité entre leurs adhérents. Ainsi que la stabilité financière des structures commercialisant les assurances santé.
En effet, certains souscripteurs ne signaient leur contrat que pour être bien remboursés en vue d’une grosse intervention imminente. Ces personnes n’ayant que peu cotisé avant d’être remboursé par leur mutuelle, le coût de la prise en charge pesaient ainsi sur les adhérents de plus longue date. Effaçant par là-même le principe de solidarité inhérent aux mutuelles.
Quelle est la différence entre délai de carence et bonus fidélité ?
Certaines mutuelles proposent des bonus de fidélité. Ces derniers assurent des remboursements plus conséquents au bout d’une ou plusieurs années de souscription. Si ce concept diffère du délai de carence, il vise aussi à garantir plus d’équité entre les adhérents. Et également à les fidéliser sur le long terme.
Ce bonus fidélité est surtout présent au sein des contrats de mutuelle haut de gamme. Notamment les assurances santé pour seniors et celles qui proposent les remboursements les plus élevés.
Mutuelle d’entreprise et délai de carence
La loi n’autorise pas de délai de carence dans un contrat de mutuelle d’entreprise.
Si vous avez le choix entre votre assurance santé d’entreprise et un autre contrat avec délai de carence, pesez bien le pour et le contre avant de vous engager. D’autant que toute société doit prendre en charge au moins 50% du montant de la cotisation de chacun de ses salariés. Vous serez sans doute gagnant à tous les niveaux.
Choisir une mutuelle avec ou sans délai de carence ?
Même si les mutuelles sans délai de carence sont souvent plus onéreuses, il demeure plus avantageux de souscrire ce type de contrat. Surtout si vous êtes dans les cas suivants :
- Vous êtes une jeune femme avec un projet d’enfant. Comme il n’est pas toujours évident de savoir à quel moment vous allez être enceinte, mieux vaut anticiper pour être prise en charge le plus tôt possible dans votre grossesse.
- Vous avez des besoins en dentaire, optique ou prothèse auditive. Surtout si vous savez qu’une intervention importante se profile dans l’année.
- Vous avez des enfants. Même s’ils sont en bonne santé, il est important que vous puissiez rester auprès d’eux s’ils sont hospitalisés. Les frais d’accompagnants étant souvent soumis à délai de carence.
- Vous avez plus de 60 ans. Vos besoins en prothèses auditives et soins divers deviennent croissants avec l’âge.
Sachez toutefois que les mutuelles avec délai de carence offrent des remboursements plus performants, une fois ce laps de temps passé. A vous donc de déterminer si vous pensez avoir un besoin urgent ou non des soins dont les remboursements sont soumis à délai de carence.
Comment trouver une mutuelle sans délai de carence ?
Pour trouver une mutuelle couvrante sans délai de carence, Avec Assur Mutuelle le comparateur de mutuelles propose de choisir le délai de carence. En quelques minutes, vous obtiendrez un tarif et pourrez voir si certaines garanties sont soumises ou non à délai de carence. La souscription est également possible en ligne.
roufion
Bonjour,
.contrairement a ce qui est dit ,ici,hospitalisé4 mois avec un AVC ma mutuelle m’oppose un refus d’indemnisation d’indemnités journalières prévues dans le contrat sous prétexte d’un délai de carence de trois mois ils refusent également de prendre en compte le 4 eme mois puis-je aller en justice ?
Romi
Le délai de carence a été mis en place afin d’équilibrer les dépenses des clients inscrits à la mutuelle. Une fois que vous dépasse le délai imposé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement normal.
Mano
Ma mutuelle santé refuse de couvrir les frais de mon congé de maternité car soit disant j’ai atteint le délai de carence, pouvez vous m’expliquer ce que c’est et à quoi ça sert ?
Didine
Le délai de carence a été mis en place afin de créer un certain équilibre. En effet, certaines personnes bénéficient de plusieurs prises en charge dans le même mois alors ça sera compliqué à la mutuelle pour gérer les fonds.
Zola
Ma mutuelle refuse de couvrir les frais de mes séances de rééducation, et cela sous prétexte que je n’ai pas encore dépassé le délai de carence, ce que je trouve complètement absurde, du moment que je paye mes cotisations de quel droit on me refuse ?
Sunny
J’ai tellement aimé l’idée du délai de carence car comme nous le savons il est tout à fait possible qu’un des adhérents ou même pourraient épuiser le budget financier de l’entreprise au cours d’un mois et pénalisera donc les autres adhérents c’est donc une excellente idée de mettre en place ce délai d’attente afin que chaque adhérent puisse profiter de ce qui lui revient.
Géorgie
Je trouve l’idée du délai de carence très intéressant car il est tout à fait possible qu’un adhérent épuise le budget du mois et donc les autres adhérents en seront donc sanctionnés et pénalisés.
Rimelle47
on m’a obligé à aller et venir au moins une dizaine de fois à leurs sièges juste pour quelques papiers de souscription, vous allez regretter de les avoir choisir, ils prennent beaucoup de temps à essayer de collecter ce qu’ils appellent des preuves de catastrophe alors que vous avez déjà prépayé tout ceci en cotisant c’est vraiment insensé comme méthode de travail, vous allez avoir la possibilité de résilier le contrat mais uniquement lors de l’expédition de ce dernier, à fuir.
Lili
@suzane, nous n’avons pas forcément recours au délai de carence sauf dans certains cas qui sont la demande d’un remboursement assez élevé ce qui fait que pour ce qui suit comme frais ne sera pas remboursé et ce pour le bien des autres adhérents de la mutuelle.
Yanel
Je cherche une mutuelle santé en urgence et je viens de lire sur le délai carence, est-ce que vous savez combien dure cette attente ?
Carène
Bonsoir à tousje suis Carène et j’habite en Bretagne . je suis venue ici pour m’informer d’avantage car ma mutuelle , à la quelle j’adhère depuis maintenant 8 mois refuse de me rembourser la totalité des frais de mes soins dentaire sous prétexte que le ’’ délai de carence ’’ ne s’est pas encore totalement écoulé . Sincèrement je n’y comprends plus rien .
Gaëtan
Ma mutuelle , à laquelle j’étais souscrit depuis de nombreuses années , m’a couvert presque la totalité des frais de mes séances de rééducation .Des séances que j’ai du faire après mon accident en moto l’hiver dernier . Maintenant j’arrive à remarcher sur mes deux jambes . je ne serais jamais parvenue à payer moi même tous ces frais .
Gaël
J’ai eu la bonne idée de me souscrire à une mutuelle santé .Quand j’ai eu un accident de voiture et que je devais me faire opérer ma mutuelle a presque couvert la totalité des frais . Je leur suis très reconnaissant et je vous recommande à tous de vous souscrire ,ça peut vous sauver la vie
Shéraz
Sympa de découvrir ça ! Moi qui croyais être couverte depuis des mois, je ne sais même pas si je le suis ! Je m’en vais de ce pas vérifier mon assurance et mon contrat. On ne le dira jamais assez, mais oui, faut lire toutes les alinéas et dans tous les sens pour que rien ne nous échappe ! Merci
Manel
En tout cas, merci à vous de nous parler de ce délai de carence parce que je trouve ça assez problématique ! J’avoue que je comprends pas trop encore la logique mais c’est bien d’en être prévenu a l’avance, au moins maintenant je sais sur quel point insister avec eux. Merci !
Marine
étant une maman célibataire je pensais que ma mutuelle allait couvrir mes frais de grossesses et ceux de ma maternité que la sécurité social ne peut pas couvrir mais ils ont refusé , leur excuse était que je n’avais pas spécifié ma grossesse au moment de signer alors que je n’étais même pas au courant moi-même à ce moment là !!
Réda
C’est vrai, on m’avait déjà parlé de ça a la journée découverte Sécu Mutuelle à la fac mais j’y avais pas prêté attention …Mais là d’en lire les détails j’avoue, faut prendre ça au sérieux ! Si je comprends bien ça veut dire qu’on peut croire qu’on est couvert parce que on a payé mais pas du tout en fait ! Woaw, ca déconne pas la Mutuelle !
Eurédice
Mais c’est exagéré cette logique de délai de carence ! Ca veut dire quoi ? Que je paye pour quelque chose aujourd’hui et que je n’y aurait droit que 3 mois après , ou 4, ou plus !!! Je vois dans votre article que certains délais sontde12 mois ? Moi j’appelle plus ça un délai, mais du vol en bonne et due forme !
catheriene
Bonsoir, excellente explicationEs-ce qu’il existe une annulation du délai de carence dans le cas d’une urgence médicale ?
Susane
Je ne comprend pas vraiment ce qu’ils veulent dire par délai de carence j’ai tout de même lu l’article mais je n’ai rien compris. Qui est ce qui pourrait me donner plus d’informations pour pouvoir comprendre car je suis déja inscrite a une mutuelle assurance
Linette
les frais d’une mutuelle assurance santé sont tres chers je crois que cela soit juste une arnaque car nous possédonc dèja tous une sécurité sociale qui paye nos frais médical donc a quoi bon rajouter cette assurance ?
jean-Christophe
Bonsoir, je trouve ce concept de délai de carence totalement absurde, un mois au minimum pour bénéficier d’une prise en charge ?! du moment qu’on cotise pour notre mutuelle, alors on devrait être pris en charge dès le premier jour de soin quel que soit le type de soin requis, le délai de carence devrait être complètement enlever et n’a pas lieu d’être.
Nathalie
Bonjour, je trouve le principe du délai de carence vraiment bien, car cela permet de ne pas pénaliser tous les adhérents de la même mutuelle à cause d’une seule personne, seulement je pense que vous devriez mettre en place des délais de carence un peu plus personnaliser suivant le cas traité, car tout le monde ne peut pas se permettre de tel délais pour être pris en charge par sa mutuelle.
Ludovic
Très intéressant votre article, je me permet donc de vous poser une question, est ce que je peux reprendre une activité c’est à dire un travail pendant ce délai de carence ? Merci et bonne continuation.