Sécurité Sociale : Remboursement de la contraception

La Sécurité Sociale ne rembourse pas de la même façon tous les moyens de contraception. On distingue ceux qui sont remboursables par l’Assurance Maladie et ceux qui ne le sont pas.

Ce que la Sécurité Sociale prend en charge

La Sécurité Sociale rembourse les moyens de contraception suivants à hauteur de 65% :

  • Les pilules de première et deuxième générations. Elles sont au nombre de 16. Celles de troisième génération n’étant plus remboursées depuis le 31 mars 2013.
  • Les implants contraceptifs.
  • Les dispositifs intra-utérins, les stérilets et les diaphragmes.
  • La contraception d’urgence hormonale dite aussi pilule du lendemain.
  • Certains préservatifs masculins sont désormais remboursés à hauteur de 60%. Il s’agit des préservatifs masculins de la marque Eden et “Sortez couvert” du laboratoire français Majorelle. Seule condition pour être remboursé ? Que ces dispositifs aient été prescrits par un médecin ou une sage-femme.

Ce que la Sécurité Sociale ne prend pas en charge

La Sécurité Sociale ne rembourse pas les moyens de contraception suivants :

  • Certaines pilules contraceptives et notamment celles de troisième génération. Ces 48 pilules contenant du gestodène ou du désogestrel ont été considérées comme ne rendant pas un service médical suffisant. Elles ont donc été rayées de la liste des moyens de contraception remboursés.
  • Les patchs contraceptifs, les anneaux vaginaux et les capes cervicales même sur prescription médicale.
  • Les spermicides et préservatifs féminins.
  • Les préservatifs masculins en vente libre et ceux prescrits sur ordonnance à part ceux cités plus haut. On peut en trouver de manière gratuite dans les Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) ou les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

La prise en charge de la contraception pour les jeunes mineures de moins de 15 ans

Les jeunes filles de moins de 15 ans ont droit à la contraception gratuite. Leur démarche est aussi protégée par le secret. Ce qui signifie que les parents peuvent ne pas être informés - si la jeune fille en fait la demande - et qu’aucun relevé de remboursement ne leur parviendra. Chaque professionnel de santé garde l’identité de la jeune fille pour lui. Ce processus facilite leur accès à la contraception et à l’information.

Quels sont les soins contraceptifs pris en charge pour les mineures ?

Les soins de contraception pris en charge sont les suivants :

  • Une consultation avec un médecin ou une sage-femme une fois par an. Que ce soit pour la prescription d’une contraception, des examens pour bénéficier du moyen de contraception le plus adapté. Et une consultation de suivi la première année pour la contraception prescrite. La Sécurité Sociale rembourse cette visite médicale à hauteur de 46 euros maximum, puisque cette dernière est considérée comme une consultation complexe. Au-delà de cette somme la partie du montant supérieur à 46 euros reste à la charge de la patiente.
  • Les examens effectués en laboratoire d’analyses médicales indispensables à la prescription d’un contraceptif et notamment de la pilule. Il s’agit d’une prise de sang qui permet de mettre en évidence la glycémie à jeun, le cholestérol total et les triglycérides.
  • Les actes liés à la pose, au retrait ou au changement d’un contraceptif, bien qu’il reste rare de prescrire un stérilet ou un dispositif intra-utérin à une jeune fille. La solution privilégiée est plutôt la pilule de première ou deuxième génération.
  • Le remboursement des contraceptifs achetés en pharmacie et habituellement pris en charge par la Sécurité Sociale. A condition qu’une prescription médicale ait été effectuée.

Quelles sont les conditions pour la prise en charge gratuite de la contraception pour les mineures de moins de 15 ans ?

Outre le fait que la jeune fille doit avoir moins de 15 ans, elle doit aussi pouvoir présenter une Carte Vitale ou une attestation de droits. Soit celle de ses parents si elle est rattachée à leur compte soit la sienne propre, puisque les jeunes peuvent bénéficier d’une Carte Vitale en leur nom propre à partir de douze ans. Si elle ne peut présenter ce type de documents, elle sera sans doute orientée vers un CPEF qui prend en charge la contraception de manière gratuite. Que ce soit pour une mineure ou une jeune femme de plus de 15 ans mais qui ne bénéficie pas de l’Assurance Maladie.

Mutuelle : Remboursement de la contraception

Une mutuelle va compléter le remboursement de la Sécurité Sociale. Toutes les mutuelles - à part dites à hospitalisation seule - vont prendre en charge les moyens de contraception prescrits et remboursés par l’Assurance Maladie. Pilules de première et deuxième génération, stérilet ou dispositif intra-utérin seront intégralement remboursés.

En revanche, pour les contraceptifs non couverts par la Sécurité Sociale il vous faudra souscrire à une mutuelle plus couvrante. Le plus souvent, ces formules vous offrent un forfait en euros valable en pharmacie sur la contraception non prise en charge par la Sécurité Sociale, qu’elle soit ou non prescrite par un médecin, comme une pilule de troisième génération ou un patch contraceptif. Cette somme s’entend par bénéficiaire et par an.

Quelle mutuelle choisir pour un bon remboursement de la contraception ?

Votre moyen de contraception habituel entre dans la liste des contraceptifs remboursés par la Sécurité Sociale ? Une mutuelle de base aux alentours de 20 euros par mois suffit amplement. De la même façon si vous êtes parent d’une adolescente une complémentaire familiale de ce type convient, à part si elle doit prendre une contraception spécifique qui n‘est pas remboursée.

Choisissez une mutuelle plus protectrice en cas de besoins en contraceptifs non remboursés par la Sécurité Sociale. Soyez attentif au forfait qui vous est proposé. Selon le prix de votre contraception, quelques dizaines d’euros par an peuvent s’avérer insuffisant. Ci-dessous nous vous donnons le prix de quelques moyens de contraception non pris en charge par l’Assurance Maladie :

Type de contraception Prix
Préservatif féminin 2 euros l’unité environ
Spermicide 7 à 20 euros les 6 doses
Anneau vaginal Environ 15 euros par mois
Patch contraceptif Environ 15 euros par mois

Pour trouver une mutuelle qui prend bien en charge la contraception, utilisez le comparateur de complémentaires santé en ligne d’Assur-Mutuelle.fr. Vous pourrez ainsi comparer les niveaux de prise en charge et notamment le montant des forfaits dédiés aux contraceptifs non remboursés par la Sécurité Sociale.

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