Ce qu’il faut entendre par base de remboursement

On appelle base de remboursement un montant forfaitaire fixé par les pouvoirs publics et à partir duquel est calculé le taux de remboursement dont bénéficie un assuré social qui consulte un médecin. Avant le début du mois de janvier 2006, la base de remboursement était appelée « tarif d’autorité » ou tarif de convention. Elle est désormais établie dans le cadre d’une convention qui est conclue entre la caisse nationale d’assurance-maladie et les représentants des professions de santé.

Les bases de remboursement et les taux applicables en France métropolitaine

  • Pour une consultation de médecin généraliste, la base de remboursement s’élève à 23 € ;
  • Pour une consultation chez un spécialiste, elle est fixée à 25 € ;
  • Pour une consultation chez un neurologue, un neuropsychiatre ou un psychiatre, cette base s’élève à 39,70 € ;
  • Pour une consultation spécifique chez un cardiologue, elle est fixée à 45,73 €
  • Pour une monture de lunettes, elle est établie à 2,84 € pour les adultes. Si les lunettes sont prescrites à un enfant mineur, la base est fixée à 30,49 €.
  • Pour des verres de lunettes, elle varie entre 2,29 et 24,54 € ;
  • Pour un soin de kinésithérapie, elle atteint 16,13 €
  • Pour une couronne dentaire, elle est fixée à 107,50 €

Les taux de remboursement s’élèvent à 70 % des bases de calculs pour les consultations chez les médecins et pour les soins dentaires. Pour les autres soins visés ci-dessus, le taux est de 60 %. En Moselle et en Alsace, le régime est plus généreux, car le taux atteint 90 %.

Les bases de remboursement et le choix d’une mutuelle

Lorsqu’une personne doit choisir une mutuelle pour elle-même et pour sa famille, elle doit commencer par examiner de près les garanties proposées par les différents organismes.

Il faut notamment vérifier avec soin si les taux de remboursement annoncé sont calculés en fonction des bases de remboursement ou des frais réels versés aux professionnels de santé ou aux établissements de soins.

En effet, si une mutuelle annonce un taux de remboursement de 400 % de la base de remboursement de la sécurité sociale et si le patient doit se faire faire une paire de lunettes, les remboursements risquent d’être très faibles par rapport aux frais engagés.

Il en est de même s’il doit se faire faire une prothèse dentaire. Par ailleurs, il faut être vigilant en ce qui concerne les remboursements promis pour une utilisation. En effet, si l’on souhaite être soigné dans un établissement privé de haut de gamme, il faut vérifier si les remboursements proposés par une mutuelle ou un organisme d’assurance complémentaire santé seront calculées en fonction des frais réels. Ils risquent d’être nettement insuffisants s’ils sont fixés en fonction des bases de remboursement de la caisse nationale d’assurance-maladie.

Commentaires

Josie

Josie

Pratique pour comprendre comment calculer ses remboursements, car je ne comprenais pas trop comment j’étais remboursée à chaque fois.

Gérard

Gérard

Je voulais me faire une prothèse dentaire pour me simplifier la vie, mais je n’ai pas eu trop de choix et j’ai du passer par un dentiste qui se basait sur une base de remboursement entre la caisse nationale des assurés et les professionnels de la santé.
Sinon , je n’aurais jamais pu me payer ma prothèse aussi vite !

Quentin Lk

Quentin Lk

Je me demandais souvent sur quelle base était calculé le remboursement des frais médicaux, mais là c’est beaucoup plus clair et simple à comprendre.

Jules pl

Jules pl

Ce que je peux recommander c’est de bien consulter les offrent de sa mutuelle avant d’y souscrire, car la base de remboursement est le point le plus important, permettant de savoir à quoi s’en tenir à chaque consultation ou soin médical.

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